Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Aide Médicale d'Etat3
-
Appel à projet2
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
CNSA7
-
Compte Epargne Temps2
-
Dotations112
-
EHPAD35
-
Emprunts6
-
ESMS10
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
Facturation - Décisions UNCAM52
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Frais de Transport13
-
MIGAC11
-
Modernisation des établissements30
-
Objectifs de dépenses6
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Procédure2
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
-
Tarification41
-
Taux valeur de point24
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (janvier 2020)
Un arrêté du 17 janvier 2020, publié au JORF du 18 janvier vient modifier l’arrêté du 14 mai 2019 fixant pour l'année 2019 le montant des crédits attribués aux agences régionales de santé au titre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 26 Janvier 2020, avec suppression du modificateur C…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Campagne tarifaire et budgétaire 2019 – Actualisation (janvier 2020)
En complément des circulaires du 7 mai (Cf. Sentinelle 243) et du 7 novembre 2019 (Cf. Sentinelle 253) relatives à la campagne tarifaire et budgétaire 2019 des établissements de santé, une nouvelle ci…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Expérimentation du forfait de réorientation – Urgences
Un arrêté en date du 27 Décembre autorise l’expérimentation du forfait de réorientation des patients dans les services d’urgences, pour une durée de 24 mois, à compter de la prise en charge du premier…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (janvier 2020)
Un arrêté du 27 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 5 Décembre 2019 fixant pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF ho…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (janvier 2020)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (janvier 2020)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par une décision de l'UNCAM publiée au JORF du 10 Janvier 2020. Décision du 12 novembre 2019…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonds d’intervention régional – Crédits 2019 (décembre 2019)
Un arrêté du 23 décembre 2019, publié au JORF du 26 décembre 2019, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits…
Réservé aux abonnés Sentinelle