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Modernisation des établissements30
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Loi de financement de la sécurité sociale – 2020 (décembre 2019)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a été publiée au Journal officiel du 27 décembre 2019 après que l’article 8 (notamment), qui neutralisait, à partir de 2021, certains effets du d…
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EHPAD non habilités à l’aide sociale – Tarifs 2020
Par un arrêté du 26 décembre 2019, l’augmentation possible du prix du socle de prestations et les prix des autres prestations d'hébergement est plafonnée à 1.08% par rapport à l'année précéden…
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SSIAD non habilités à l’aide sociale – Tarifs 2020
Par un arrêté en date du 24 Décembre 2019, l’augmentation du prix des prestations des SSIAD ne peut être de plus de 3%. Une dérogation est permise lorsque l’application de l’augmentation aurait pour e…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Forfait IVG
Un arrêté en date du 11 Décembre 2019 vient modifier l’arrêté du 26 Février 2016 relatif aux forfaits afférents aux IVG médicamenteuses. Le montant du forfait comprend la prise initiale, associée le c…
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Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2019 (décembre 2019)
Un arrêté du 5 Décembre 2019 fixe pour l’année 2019 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations affectées aux…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (décembre 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2019)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications (novembre 2019)
La liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie a été modifiée par plusieurs décisions de l’Union Nationale des caisses d’arrêt maladie au titre de : La majorati…
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