Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Aide Médicale d'Etat3
-
Appel à projet2
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
CNSA7
-
Compte Epargne Temps2
-
Dotations112
-
EHPAD35
-
Emprunts6
-
ESMS10
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
Facturation - Décisions UNCAM52
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Frais de Transport13
-
MIGAC11
-
Modernisation des établissements30
-
Objectifs de dépenses6
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Procédure2
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
-
Tarification41
-
Taux valeur de point24
Dotations annuelles de financement – Dotations MIGAC 2024
Un arrêté du 24 octobre 2024 fixe, en annexe 1, pour l’année 2024 et par région, les montants des dotations suivantes : dotations annuelles de financement : DAF MCO, les dotations prévisionnelles…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 21 octobre 2024 vient réviser, sur la base des données d’activité du premier semestre 2024, les montants forfaitaires des forfaits techniques arrêtés initialement par l’arrêté du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie – Modifications
La liste des actes et prestations pris en charge par l’assurance maladie a été modifiée par deux décisions de l’UNCAM publiées au JORF du 2 octobre 2024 : Décision du 11 septembre 2024 de l’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télésurveillance médicale – Inscription – Diabète gestationnel- Forfaits techniques
Un arrêté en date du 19 août 2024 entrant en vigueur le 1er septembre 2024 vient inscrire sur la liste des activités de télésurveillance prise en charge par l’assurance maladie l’indication de surveil…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
ESMS – Handicap – Fonds d’appui à la transformation des établissements
Une instruction en date du 8 juillet 2024 vient présenter les objectifs du Fonds d’appui à la transformation des ESMS pour les personnes en situation de handicap pour la période 2024-2027 et détaille…
Réservé aux abonnés Sentinelle