Publications
Financements
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Facturation – Actes et prestations – Décisions UNCAM (novembre 2018)
En application de l’article L.162-1-7 du code de la sécurité sociale, la prise en charge ou le remboursement par l'assurance maladie de tout acte ou prestation réalisé par un professionnel de sant…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2018 (novembre 2018)
Un nouvel arrêté du 31 octobre 2018 vient modifier celui du 2 mai 2018 (voir Sentinelle n° 217) et fixe ainsi en annexe les montants actualisés des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1), en…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC 2018 (novembre 2018)
Un nouvel arrêté du 25 octobre 2018 vient fixer pour l’année 2018 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement : DAF USLD, DAF hors USLD et DAF SSR des dotations…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (novembre 2018)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2018 – Actualisation
Une nouvelle circulaire du 31 octobre 2018, mise en ligne le 12 novembre et adressée aux DGARS, vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de l…
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Transports sanitaires – Accord préalable – Urgence
Aux termes des articles R. 322-10 et suivants du code de la sécurité sociale, sont pris en charge les frais de transport de l'assuré ou de l'ayant-droit, qui se trouve dans l'obligation de…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus (octobre 2018)
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
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Spécialités pharmaceutiques – Financement dérogatoire – QARZIBA®
Par une note d’information du 18 septembre 2018, mise en ligne le 19 septembre, la DGOS vient préciser les modalités de prise en charge dérogatoire, mises en place à titre exceptionnel et temporaire,…
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