Publications
Financements
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Montants plafond de forfaits Journaliers – Exercice 2018
Un arrêté du 7 juin 2018, publié au JORF du 12 juin, fixe, pour l’exercice 2018, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établisseme…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2018
Un arrêté du 13 juin 2018 publié au JORF du 14 juin vient fixer pour 2018 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueilla…
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ESAT – Campagne budgétaire 2018
L’arrêté relatif aux tarifs plafond applicable aux ESAT a été publié au JORF du 12 juin 2018. Il fixe les tarifs plafonds par place comme suit : le tarif plafond de référence est égal à 13 1…
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Etablissements sous OQN – Réserve prudentielle 2018
L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…
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Dotations médico-sociales 2018 – Personnes âgées et Personnes Handicapées
Comme chaque année, une décision du 24 mai 2018 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2018 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…
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Etablissements sous OQN – Taux d’évolution des tarifs 2018
Un arrêté du 23 mai 2018, publié au JORF du 29 mai 2018, vient fixer pour l’année 2018 les taux d’évolution moyens nationaux des tarifs de prestations pour les activités de SSR et de psychiatrie des é…
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Campagne budgétaire 2018 – ESMS
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2018 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 15…
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FMESPP – Délégation de crédits 2018
Une circulaire du 4 mai 2018 fixe au titre de l’année 2018 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 51,27 mill…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2018
Un arrêté du 2 mai 2018, publié au JORF du 5 mai 2018, fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délé…
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