Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Dotations médico-sociales 2017 – Personnes âgées et Personnes Handicapées
Comme chaque année, une décision du 16 mai 2017 de la directrice de la CNSA vient préciser la répartition régionale pour l’année 2017 du montant total annuel des dépenses pour les ESMS relevant de la…
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FMESPP – Délégation de crédits 2017
Une circulaire du 9 mai 2017 fixe au titre de l’année 2017 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 58,4 milli…
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Fonds d’Intervention Régional – Mise en œuvre en 2017
Une circulaire du 5 mai 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser pour 2017 : les orientations nationales relatives au FIR pour 2017 les ressources…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2017
Une instruction relative à la campagne budgétaire pour l’année 2017 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes en difficultés spécifiques vient notifier les dotations régi…
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Campagne budgétaire 2017 – ESMS
Les orientations pour l’exercice budgétaire 2017 dans les établissements et services accueillants des personnes âgées et des personnes handicapées ont été fixées par la DGCS dans une circulaire du 2 m…
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Etablissement de santé – Campagne tarifaire et budgétaire 2017
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 9 mai 2017, mise en ligne le 23 ma…
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MIGAC – Arrêté d’application (mai 2017)
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 28 juin 2016 avril (voir Sentinelle n°173), vient préciser dans son annexe, la liste…
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EHPAD – Réforme de la tarification – Instruction DGCS
Par une instruction du 7 avril 2017 mise en ligne le 3 mai 2017, la Direction générale de la Cohésion Sociale vient préciser les modalités de mise en œuvre de la réforme de la tarification des EHPAD e…
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EHPAD – Taux de reconduction des produits de la tarification afférents aux soins
Dans le cadre de la réforme de la tarification des EHPAD, l’article 58-VI de la loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement prévoit que…
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