Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
EHPAD – Forfait global Soins – Valeur du point 2017
En application des articles R 314-159 et R 314-162 du code de l’action sociale et des familles, le forfait global relatif aux soins est déterminé, outre les financements complémentaires éventuels, par…
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Facturation – Forfaits – MCO – Prise en charge de moins d’une journée
Par le présent arrêté sont modifiées les modalités de facturation des forfaits alloués aux établissements de santé mentionnés à l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale ayant des activ…
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Transmission des données d’activité et versement des ressources des établissements de santé
L'arrêté du 23 janvier 2008 relatif aux modalités de versement des ressources des établissements publics de santé et des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l'article L. 16…
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Réserve prudentielle 2017 – Etablissements sous OQN
L’article L 162-22-2-1 du code de la sécurité sociale, créé par la LFSS pour 2015, a institué un mécanisme de mise en réserve d’une partie de l’objectif quantifié national. Le montant de la dotation m…
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Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (mai 2017)
Un arrêté du 5 mai 2017 fixe les éléments tarifaires 2017 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (mai 2017)
Un arrêté du 4 mai 2017 fixe pour l’année 2017 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt général e…
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Consultations et actes en établissements – Majorations
Un arrêté du 27 avril 2017 vient fixer la liste des majorations de tarifs applicables aux tarifs de consultations et actes externes des établissements de santé, y compris ceux réalisés par les médecin…
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Réforme du financement des activités de SSR – Eléments tarifaires
Dans le cadre de la réforme du financement des activités de SSR, le décret 2017-500 du 6 avril 2017 a introduit, dans le code de la sécurité sociale, les articles R 162-34 à R 162-38-1 permettant la m…
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Coefficient prudentiel 2017 – Modalités de mise en œuvre
Comme chaque année, une instruction du 29 mars 2017 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé, mise en ligne le 3 avril 2017, vient préciser les modalités de mise en œuvre…
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