Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
EHPAD – Fixation des tarifs plafonds 2016
L’arrêté du 26 février 2009 a fixé les règles de calcul des tarifs applicables aux établissements et services qui accueillent des personnes âgées ou qui leur apportent à domicile une assistance dans l…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (août 2016)
Un arrêté du 5 août 2016 modifie celui du 12 mai 2016 (voir Sentinelle n° 170).qui avait fixé pour l’année 2016 et par région les montants : des dotations annuelles de financement USLD et hors US…
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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (août 2016)
L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…
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ESAT – Campagne budgétaire 2016
Dans le but de définir le cadre général de la campagne budgétaire pour 2016 des Etablissements et Services d’Aide par le Travail (ESAT) et dans l’attente de la publication de l’arrêté fixant pour 2016…
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Forfaits Journaliers – Exercice 2016
Un arrêté du 6 juillet 2016, publié au JORF du 9 août, fixe, pour l’exercice 2016, les plafonds des forfaits journaliers de soins et de transport, pris en charge par l’assurance maladie, des établisse…
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MIGAC – Arrêté d’application (juillet 2016)
En application des articles D 162-6 à D 162-8 du code de la sécurité sociale, un nouvel arrêté, abrogeant celui du 30 avril 2015 (voir Sentinelle n°145), vient préciser dans son annexe, la liste des s…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2016
Comme chaque année, une circulaire de la DGOS définit le cadre général ainsi que les spécificités de la campagne tarifaire et budgétaire de l’année. La circulaire du 12 mai 2016, mise en ligne le 20 j…
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FMESPP – Délégation de crédits 2016
Une circulaire du 12 mai 2016 fixe au titre de l’année 2016 la première délégation des crédits du Fonds de Modernisation des Etablissements de Santé Publics et Privés (FMESPP), qui s’élève à 59,4 mill…
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Fonds d’intervention régional – Crédits 2016
Un arrêté du 31 mai 2016 fixe en annexe, en sus du montant des transferts autorisés du FIR vers la dotation régionale (annexe 2), le montant total des crédits du FIR délégués à chaque ARS (annexe 1),…
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