Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Pertinence des soins – Contrat tripartite d’amélioration
L’article 58 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 institue un mécanisme de promotion de la pertinence des soins dans les établissements de santé (Voir Sentinelle n° 136). La…
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FMESPP – Crédits 2015 – 2ème délégation (novembre 2015)
Une circulaire de la DGOS en date du 30 octobre 2015 fixe la répartition des 22,3 millions d’euros supplémentaires délégués aux Agences régionales de Santé dans le cadre du Fonds de Modernisation des…
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Campagne tarifaire et budgétaire 2015 – Actualisation (novembre 2015)
Une circulaire du 30 octobre 2015 mise en ligne le 25 novembre 2015 et adressée aux DGARS vient préciser les conditions d’allocation de ressources aux établissements de santé, en complément de la circ…
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Contrat d’amélioration des pratiques – Qualité et sécurité des soins (novembre 2015)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a fait du financement des établissements de santé un vecteur d’encouragement à la qualité et à la sécurité des soins impliquant notamment la créa…
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Obligation alimentaire – Action en justice de l’établissement
Par un arrêt du 24 juin 2015, la Cour de Cassation a confirmé le principe posé par la Cour d’appel de Lyon selon lequel un établissement de santé, qui ne renverse pas la présomption selon laquelle la…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (octobre 2015)
L’arrêté du 22 avril 2015 (Sentinelle n° 144) fixant pour l’année 2015 les dotations annuelles USLD et hors USLD et les dotations affectées aux missions d’aide à la contractualisation (MIGAC) est modi…
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Fonds d’intervention régional (FIR) – Missions et modalités de gestion financière et comptable (octobre 2015)
L’article 56-I de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a modifié d’une part la structuration des missions du Fonds d’Intervention Régional et d’autre part confié la gestion budgétair…
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Dotations médico-sociales spécifiques 2015 (octobre 2015)
Les enveloppes régionales minimales de dépenses des établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques sont fixées pour 201…
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Frais de Transport – SMUR – Urgence
Suite à des transferts de patients de plus de 48h00 vers d'autres établissements du secteur, réalisés par la structure mobile d'urgence et de réanimation du centre hospitalier universitaire de…
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