Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Taux d’évolution des tarifs des prestations en SSR et psychiatrie (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe les éléments tarifaires 2015 pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne particip…
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Dotations annuelles de financement et Dotations MIGAC (avril 2015)
Un arrêté du 22 avril 2015 fixe pour l’année 2015 et par région les montants (annexe I) : des dotations annuelles de financement USLD et hors USLD des dotations affectées aux missions d’intérêt généra…
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Coefficient prudentiel 2015 – Modalités de mise en oeuvre
Une instruction du 13 avril 2015 à destination des Directeurs Généraux des Agences Régionales de Santé vient préciser les modalités de mise en œuvre du coefficient prudentiel prévu à l’article L.162-2…
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Amélioration de la qualité et de la sécurité des soins – Financement complémentaire (avril 2015)
L’article 51-II de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a prévu la création d’une dotation complémentaire destiné à financer les établissements de santé financés à l’activité s’engag…
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Centre Gratuit d’Information, de Dépistage et de Diagnostic des infections sexuellement transmissibles (CeGIDD)
Afin de rendre plus lisible l’offre de dépistage de l’ensemble des infections sexuellement transmissibles et de promouvoir une approche globale associant dépistage, information et orientation éventuel…
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Campagne tarifaire 2015 (mars 2015)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Sont ainsi fixés : Les tarifs des GHS, forfaits et suppléments des établissement…
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SAMU-SMUR – Organisation et Financement (mars 2015)
L'article 66 de la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 prévoyait des expérimentations possibles sur les règles d'organisation et de financement…
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Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (mars 2015)
Le nouvel article R 162-42-7-1 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 17 février 2015 fixe les critères caractérisant une activité de soins isolée géographiquement et ren…
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Campagne budgétaire 2015 – Objectifs nationaux et Dotations (février 2015)
Les décrets d’application de la Loi de Financement de la Sécurité sociale pour 2015 ont été publiés au JORF du 28 février. Les objectifs annuels de dépenses et dotations sont fixés comme suit : O…
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