Publications
Financements
Sous-rubriques
-
Aide Médicale d'Etat3
-
Appel à projet2
-
Campagne budgétaire et tarifaire102
-
CNSA7
-
Compte Epargne Temps2
-
Dotations112
-
EHPAD35
-
Emprunts6
-
ESMS10
-
Etablissements isolés géographiquement5
-
Facturation - Décisions UNCAM52
-
Financement des établissements de santé22
-
Financement - Sécurité sociale21
-
Fonds d'Intervention Régional42
-
Frais de Transport13
-
MIGAC11
-
Modernisation des établissements30
-
Objectifs de dépenses6
-
Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
-
Procédure2
-
Qualité et Sécurité des soins5
-
Réforme du financement des activités de SSR6
-
Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
-
Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
-
Tarification41
-
Taux valeur de point24
Psychiatrie – Compartiments régionaux – Allocation populationnelle
Une instruction en date du 5 avril 2024 vient préciser le périmètre et le cadre d’allocation des compartiments régionaux pour les activités de psychiatrie. Elle fixe la méthode d’allocation de la dota…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Financement des urgences – Dotation complémentaire
La loi n° 2019 – 1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 (Cf. sentinelle n° 256) a prévu en son article 36 de réformer le financement des urgences. Cette dernière repo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Biologie et anatomopathologie – Conditions de prise en charge des actes innovants hors nomenclature
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 (cf. Sentinelle n°328) prévoit que sur décision du Ministre, après avis de la HAS, des actes innovant de biologie ou d’anatomopathologie hors nom…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Financement – Sécurité informatique – « Annuaires techniques et exposition internet »
Un système de financement sur atteinte d’objectifs opéré par l’Agence du numérique en santé (ANS) est destiné aux établissements de santé publics et privés qui cherchent à renforcer leur résilience et…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Télésurveillance médicale – Montant forfaitaire – Forfaits techniques
Un arrêté en date du 16 mai 2023 a fixé les valeurs des tarifs des forfaits techniques de mise à disposition du dispositif médical numérique de télésurveillance, tarifs définis au regard de l’intérêt…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Spécialités pharmaceutiques – Produits et prestations – Facturation en sus
Sur la base de l’article L.162-22-7 du code de la sécurité sociale, la liste des spécialités pharmaceutiques dispensées aux patients dans les établissements de santé ainsi que certains produits et pre…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Interruption Volontaire de Grossesse – Forfaits – Revalorisation
Un arrêté du 26 février 2016 publié au JORF du 8 mars 2016 a fixé les montants des différents forfaits relatifs aux soins, à l’hospitalisation et à la surveillance afférents aux interruptions volontai…
Réservé aux abonnés Sentinelle