Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Etablissements isolés géographiquement – Financement dérogatoire (février 2015)
Les établissements de santé isolés géographiquement bénéficient d'un financement dérogatoire en complément de celui résultant des règles de T2A, destiné à tenir compte de leur spécificité. Un décr…
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Frais de Transport – Distance excédant 150 KMS
Il résulte des articles R. 322-10 et R. 322-10-4 du code de la sécurité sociale que sauf urgence attestée par le médecin prescripteur, la prise en charge des frais de transport exposés sur…
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Emprunts toxiques des établissements publics de santé – Mesures d’accompagnement
Une instruction interministérielle DGOS/DGFIP précise les modalités de mise en place du dispositif d’accompagnement des établissements publics de santé dans la sécurisation de leurs contrats de prêts…
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Campagne tarifaire 2014 – Actualisation (décembre 2014)
En complément de la circulaire du 12 novembre 2014 (voir Sentinelle n°134), une dernière circulaire tarifaire vient préciser les conditions d’allocations aux établissements de santé des ressources com…
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Encadrement des dépenses pour 2015
Les taux prévisionnels d’évolution des dépenses résultant de prescriptions médicales effectuées en établissement de santé et remboursables sur l’enveloppe Soins de ville sont fixés, pour l’année 2015,…
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USLD – Tarif plafond (décembre 2014)
Selon l’article L.174-6, les ministres chargés de la Sécurité sociale et de la Santé peuvent fixer annuellement les tarifs plafonds pour les USLD accueillants des personnes âgées dépendantes (Voir sen…
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Loi de financement de la sécurité sociale (décembre 2014)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 a été publiée au Journal officiel du 24 décembre 2014 après que l’article 12 modifiant l’article L. 834-1 du code de la sécurité sociale (cotisat…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (décembre 2014)
Après celui du 12 novembre 2014, deux nouveaux arrêtés ministériels des 11 et 30 décembre 2014 modifient les montants régionaux des dotations annuelles de financement (USLD et hors USLD) et des dotati…
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Campagne tarifaire 2014 – Evolution (décembre 2014)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014 (Sentinelle n° 116). Les présents arrêtés en modifient les montants suivants : La dota…
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