Publications
Financements
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Fonds d’Intervention Régional – Répartition 2014 et modalités de mise en oeuvre (mars 2014)
Un arrêté du 31 mars 2014 détermine le montant des dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2014 au titre du fonds d’intervention régional (FIR). Le montant global…
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Dotations annuelles de financement et dotations MIGAC 2014 (avril 2014)
Un arrêté ministériel publié au JORF du 3 avril 2014 vient déterminer la répartition régionale des différentes dotations annuelles de financement. Il fixe les montants régionaux des dotations an…
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Campagne budgétaire 2014 – Orientations (mars 2014)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
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Etablissements de santé privés à but lucratif – Coefficient prudentiel 2014
Le taux du coefficient prudentiel d’évolution de l’ONDAM (coefficient de minoration des tarifs de prestations) prévu par l’article L162-22-6 du Code de la Sécurité Sociale a été fixé pour 2014 à 0,35%…
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Campagne tarifaire 2014 (février 2014)
Les éléments de financement des activités de soins ont été fixés par plusieurs arrêtés en date du 24 février 2014. Les objectifs de dépenses d’assurance maladie ainsi que la dotation annuelle de finan…
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Etablissements médico-sociaux non habilités à l’aide sociale – Prix de prestations
L’augmentation des prix des prestations d’hébergement pour les établissements hébergeant des personnes âgées et non habilités à l’aide sociale est limitée pour 2014 à 1%. Il en est de même pour le pri…
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Fonds d’intervention régional des ARS – Mesures d’amélioration des conditions de travail (décembre 2013)
Créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, le fonds d’intervention régionale (FIR) des Agences Régionales de Santé a notamment pour vocation de financer des actions dans le…
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Investissement publics – Evaluation
La loi 2012-1558 du 31 décembre 2012 de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 a prévu en son article 17 la mise en œuvre une procédure spécifique d’évaluation pour les…
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FMESPP – Modalités de fonctionnement (décembre 2013)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) en vue de financer les actions d'amélioration de…
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