Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Dotations médico-sociales spécifiques 2012 (juin 2012)
Un arrêté fixe le montant des dotations régionales, pour 2012, accordées aux établissements et services médico-sociaux publics et privés accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifi…
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Revalorisation – actes et prestations
Suite à la décision du 20 mars 2012 de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie, certains actes et prestations sont revalorisés. Les modifications interviennent au sein des livres Ier, II et…
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Recours à l’emprunt – Autorisation
Un décret n° 2012-700 du 14 décembre 2011 (voir sentinelle n°63) est venu encadrer le recours à l’emprunt des établissements publics de santé sous certaines conditions. L’objet de la circulaire…
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Taxe de séjour – Refus de l’appliquer aux patients
La Cour de Cassation a refusé d’appliquer la taxe de séjour aux patients hospitalisés d’un établissement de santé. Plus précisément la Cour d’appel avait déjà estimé que la taxe de séjour que certaine…
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Recours à l’emprunt – Précisions
Depuis le décret n° 2011-1879 (voir Sentinelle n° 63), le recours à l’emprunt pour les établissements publics de santé est encadré. Sur les dérogations aux conditions d’encadrement : Un décret mo…
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Objectifs de dépenses pour l’accueil de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (avril 2012)
L'objectif de dépenses correspondant au financement, par les régimes obligatoires d'assurance maladie, des établissements et des actions expérimentales mentionnés à l'article L. 314-3-3, e…
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ARS – Dotation 2012 – FIR
A titre d’information, les dotations attribuées aux agences régionales de santé (ARS) pour l’année 2012 au titre du fonds d’intervention régional (FIR) ont été fixées par arrêté. Cela concerne le…
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Dotations régionales 2012 (avril 2012)
Les montants des dotations régionales relatives aux dotations annuelles de financement, aux dotations MIGAC (missions d’intérêt général et d’aide à la contractualisation) et aux dotations USLD (unités…
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Campagne tarifaire 2012 – Grandes lignes (avril 2012)
Une circulaire détaille la campagne tarifaire 2012 des établissements de santé. Ce document aborde les orientations financières relatives aux ressources d’assurance maladie des établissements de santé…
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