Publications
Financements
Sous-rubriques
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Aide Médicale d'Etat3
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Appel à projet2
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Campagne budgétaire et tarifaire102
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CNSA7
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Compte Epargne Temps2
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Dotations112
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EHPAD35
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Emprunts6
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ESMS10
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Etablissements isolés géographiquement5
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Facturation - Décisions UNCAM52
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Financement des établissements de santé22
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Financement - Sécurité sociale21
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Fonds d'Intervention Régional42
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Frais de Transport13
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MIGAC11
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Modernisation des établissements30
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Objectifs de dépenses6
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Plan d'aide à l'investissement (PAI)5
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Procédure2
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Qualité et Sécurité des soins5
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Réforme du financement des activités de SSR6
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Services d'aide et d'accompagnement à domicile9
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Spécialité pharmaceutique - Facturation en sus150
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Tarification41
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Taux valeur de point24
Campagne tarifaire 2012 – Orientations (avril 2012)
Une circulaire traite des orientations de l’exercice 2012 pour la campagne budgétaire des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes âgées et handicapées. L’ONDAM médico-socia…
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Taux d’évolution des tarifs des prestions en SSR et psychiatrie (avril 2011)
Un arrêté fixe certains éléments tarifaires pour les activités de psychiatrie et de soins de suite ou de réadaptation des établissements de santé privés à but non lucratif ne participant pas au servic…
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MIGAC – Arrêté d’application (mars 2011)
L’arrêté du 13 mars 2009 précisant la liste des structures, des programmes, des actions ainsi que des actes et produits pris en charge au titre de la dotation nationale de financement des missions d’i…
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Modernisation des établissements de santé – Financement (mars 2012)
Le fond pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), créé par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2001 prend notamment en charge le financement des missi…
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Services d’aide et d’accompagnement à domicile (mars 2012)
Dans le cadre de la loi de finances pour 2012 qui prévoit une dotation permettant de financer la restructuration des services d’aide et d’accompagnement à domicile et de l’arrêté d’application d…
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Contribution CNSA – Personnes âgées/handicapées
Un arrêté prévoit la contribution de la CNSA pour l’autonomie au financement des agences régionales de santé (ARS) au titre des actions concernant les prises en charge et l’accompagnement des personne…
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Réintégration médicaments dans la dotation soins
Dans le cadre de l’expérimentation mise en place par l’article 64 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 relative à la réintégration des médicaments dans les dotations de soins des…
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Tarifs plafonds et convergence tarifaire
Un arrêté apporte un nouvel assouplissement à la convergence tarifaire des EHPAD. Aussi l’article 1er de l’arrêté de 2009 dispose désormais que « les règles de calcul des tarifs plafonds, applica…
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Fonds d’intervention régional des ARS – Modalités d’application (février 2012)
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2012 a créé le fonds d’intervention régionale (FIR) des agences régionales de santé qui finance certaines actions et expérimentations dans certains do…
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