Publications
Organisation de la santé
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Centres de référence7
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Convention SAMU - SDIS2
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Covid 19 - Etat d'urgence sanitaire28
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Divers57
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Droit des personnes âgées et personnes handicapées5
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Déclaration publique d'intérêts4
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Personnes âgées7
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Planification4
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Période estivale5
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Santé Mentale5
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SROS5
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T2A3
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Transfusion sanguine12
COVID – Mises en cohérence
Plusieurs textes publiés au JORF du 1er juillet 2023 mettent en cohérence la législation avec la situation sanitaire actuelle au regard du COVID. Tout d’abord, le traitement de données « tousAnti…
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Données personnelles – Accès – Commissaire aux comptes – Prestataires extérieurs – Secret médical
Par un arrêt rendu le 25 novembre 2020 (Cf. Sentinelle 278), le Conseil d’Etat a annulé le décret du 26 décembre 2018 relatif aux départements d’information médicale (Cf. Sentinelle n° 232) qui autori…
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Soins médicaux et de réadaptation – Conditions d’implantation – Prises en charge spécifiques
Dans le cadre de la réforme des autorisations un décret n°2022-24 du 11 janvier 2022 (Cf. Sentinelle 305) a fixé les modalités d’autorisation des activités de soins médicaux et de réadaptation (SMR).…
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Centre de santé à vocation dentaire, ophtalmique et orthoptique – Agrément
Une loi en date du 19 mai 2023 vient encadrer les centres de santé dentaire, ophtalmique et orthoptique, afin de les soumettre à agrément du DGARS, agrément leur permettant de dispenser des soins remb…
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Loi portant amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé – Accès direct – Compétences élargies – Reconnaissance des ARM
Une loi en date du 19 mai 2023 introduit un accès direct aux infirmiers en pratique avancée (IPA), aux kinésithérapeutes et orthophonistes, sans adressage par un médecin. Ainsi, les patients peuvent a…
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COVID – Sortie de crise – Continuité des soins
Un arrêté en date du 27 avril 2023 vient modifier l’arrêté du 1er juin 2021 relatif aux mesures nécessaires à la sortie de crise (Cf. Sentinelle n°291) afin de prolonger jusqu’au 31 août 2023 les mesu…
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Enquête Urgences – DREES
Dix ans après l’enquête de 2013, une nouvelle enquête urgence est conduite auprès de tous les établissements de santé publics et privés installés en France, ayant une activité de soins de médecine d’u…
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DGARS – Pouvoirs dérogatoires
Un décret en date du 7 avril 2023 vient reconnaître au directeur général de l’ARS des pouvoirs dérogatoires lui permettant de déroger à certaines normes définies par arrêté, dans les domaines suivants…
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Activité interventionnelle sous imagerie médicale en cardiologie – Autorisations d’activité – Conditions d’implantation et de fonctionnement – Mise en œuvre
Une instruction du 6 avril 2023 revient sur la mise en œuvre de la réforme des autorisations d’activités interventionnelles sous imagerie en cardiologie, suite à la publication des décrets et arrêtés…
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