Publications
Organisation des soins
Sous-rubriques
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Assistance Médicale à la Procréation10
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Bioprothèses valvulaires aortiques4
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Chirurgie3
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Covid 1914
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Diagnostic prénatal14
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Douleur8
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Expérimentations - Innovation système de santé6
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Greffe et prélèvement d'organes9
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Maisons de naissance6
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Sages-Femmes8
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Santé mentale9
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Transports sanitaires17
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Télésurveillance et télémédecine12
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Urgence13
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Vaccination13
Criblage et séquençage – COVID19
Un arrêté en date du 23 Janvier revient sur les modalités de criblage et séquençage des variants COVID19 par les laboratoires et leurs modalités de remboursement par l’assurance maladie (montant et co…
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Contractualisation – Qualité et efficience des soins
Par un arrêté en date du 31 décembre 2020 est modifié l’arrêté du 12 décembre 2018 fixant les référentiels de pertinence, de qualité, de sécurité des soins ou de seuils, exprimés en volume ou en dépen…
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Parcours de soins global après traitement du cancer
Dans le cadre du parcours de soins global prévu à l’article L1415-8 du Code de la santé publique, pour les personnes ayant reçu un traitement contre le cancer, un arrêté vient préciser l’organisation…
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Programme d’éducation thérapeutique – Régime de déclaration
Un décret en date du 31 Décembre 2020 revient sur le régime d’autorisation des programmes d’éducation thérapeutique (ET) en le remplaçant par un régime de déclaration à compter du 1er Janvier 2021. Il…
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Conditions techniques de fonctionnement – LHSS – LAM – ACT
Un décret en date du 29 Décembre 2020 vient modifier les conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des « lits halte soins santé », des « lits d’accueil médicalisés …
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Télésurveillance – Expérimentation – Cahier des charges
Un arrêté en date du 23 décembre 2020 modifie les cahiers des charges prévus à l’article 54 de la loi du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 portant sur la réalisation de…
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Expérimentation – Microstructures médicales post COVID
Par arrêté en date du 8 Décembre 2020, un financement innovant est autorisé pour une durée de deux ans (à compter de l’inclusion du 1er patient) pour des microstructures médicales de prise en charge c…
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Réforme – Centre de lutte antituberculeux (CLAT)
Une instruction en date du 8 Décembre explicite la mise en place de la réforme des centres de luttes antituberculeux (CLAT), prévue par la Loi n°2019-1446 de financement de la sécurité sociale pour 20…
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Prescription électronique – Mise en œuvre
L’article 55 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle spéciale) a autorisé le Gouvernement à prendre par voie d’ord…
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