Publications
Organisation des soins
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Assistance Médicale à la Procréation10
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Bioprothèses valvulaires aortiques4
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Chirurgie3
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Covid 1914
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Diagnostic prénatal14
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Douleur8
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Expérimentations - Innovation système de santé6
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Greffe et prélèvement d'organes9
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Maisons de naissance6
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Sages-Femmes8
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Santé mentale9
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Transports sanitaires17
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Télésurveillance et télémédecine12
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Urgence13
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Vaccination13
Télémédecine – Assurance maladie
Un décret en date du 21 Avril 2020 prévoit le remboursement des consultations de télémédecine effectuées sans vidéotransmission, à titre dérogatoire, sous réserve que le patient n’ait pas accès à une…
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Actes de masso-kinésithérapie – Télésoin
Suite à un arrêté en date du 16 Avril 2020, les actes de masso-kinésithérapie listés en annexe peuvent être réalisés dans le cadre du télésoin, sauf pour les bilans initiaux et renouvellements de bila…
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Protocole de coopération – Suture – Urgences (mars 2020)
En application de l’article L4011-1 du code de la santé publique les professionnels de santé travaillant en équipe peuvent par des protocoles de coopération opérer entre eux des transferts d'activ…
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Parcours de périnatalité coordonné ville-hôpital – Expérimentation
Un arrêté en date du 28 Janvier 2020 vient autoriser pour une durée de trois ans un financement forfaitaire du parcours de prise en charge coordonnée ville-hôpital pour les grossesses physiologiques.…
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Santé visuelle des personnes âgées en perte d’autonomie – EHPAD – Expérimentation (février 2020)
L’article unique de la loi 2019-72 du 5 février 2019 ouvre la possibilité aux DGARS d’engager une expérimentation dans 4 régions ayant pour objet d’autoriser les opticiens-lunettiers à effectuer certa…
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Certificat – Hospitalisation sans consentement – Exercice dans un établissement différent
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation rappelle les modalités d’application de l’article L 3212-1 2° du Code de la santé publique, concernant l’auteur du premier certificat médical pour une hospit…
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Formalisme des prescriptions – RPPS
Une note d’information vient rappeler le formalisme afférent aux prescriptions. Celles-ci doivent comporter, le nom, prénom, signature, le numéro RPPS du professionnel, le numéro FINESS pour les établ…
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Critères de sélection des donneurs de sang
L’arrêté du 17 décembre 2019 modifie l’arrêté du 5 avril 2016 fixant les critères de sélection des donneurs de sang. Sont rappelées à titre liminaire, l’interdiction du don pour les mineurs (sauf exce…
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Expérimentations – Innovation dans le système de santé – Enfants (décembre 2019)
L’article 51 de la LFSS pour 2018 a prévu que des expérimentations dérogatoires peuvent être mises en œuvre pour une durée qui ne peut excéder cinq ans (Cf. Sentinelle n°208) afin de permettre notamme…
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