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PADHUE ayant échoué aux EVC 2024
Une instruction non publiée en date du 31 janvier 2025 revient sur la situation des PADHUE ayant échoué au EVC 2024 et n’étant plus en mesure d’exercer. Prenant acte du retard dans la mise e…
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Service de santé au travail – Documents types
Par un arrêté du 3 mars 2025, les modalités de suivi individuel des travailleurs par les services de santé au travail, prévues initialement par arrêté du 16 octobre 2017 (Cf. Sentinelle n° 204) sont m…
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Avantage en nature – Modalités de calcul
Un arrêté en date du 25 février 2025 revient sur les modalités d’évaluation des avantages en nature, notamment sur l’évaluation de l’avantage repas, le logement, la mise à disposition permanente d’un…
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Aide – Contrat d’apprentissage
Un décret en date du 22 février 2025 revient sur les contrats d’apprentissage. Ainsi, le montant de l’aide accordée sera de 5000€ (et non 6000€), sauf contrat conclu avec une personne reconnue travail…
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Maladie – Indemnité journalière de sécurité sociale – Plafond de revenus
Par un décret du 20 février 2025 est abaissé de 1,8 à 1,4 fois le SMIC, le plafond de revenu d’activités antérieures pris en compte pour le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale. Ains…
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Amiante- Maladies Professionnelles – Tableau
Un arrêté du 16 décembre 2024 publié au Journal Officiel du 10 janvier 2025 vient lister les affectations figurant au tableau n° 30 ter des maladies professionnelles susceptibles d’ouvrir droit à l’a…
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Intérim – Durée d’exercice préalable – Pièces justificatives
Une loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels (loi Valletoux) a limité l’intérim en début de carrière, exigeant une durée m…
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Rayonnements ionisants – Protection des travailleurs
Un nouveau décret en date du 30 décembre 2024 revient sur la protection des travailleurs contre les rayonnements ionisants, notamment pour tenir compte de la création de l’ASNR (en lieu et place de l’…
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Plafond de sécurité sociale 2025
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. A compter du 1er janvier 2025, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle :…
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