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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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Statut7
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Temps de travail8
Egalité hommes-femme – Indicateurs
Un décret en date du 25 février 2022 vient renforcer les mesures, issues du décret n°2021-265 (Cf. Sentinelle n°285 – Mars 2021), visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les…
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Modalités de consultation du FIJAISV
Un arrêté en date du 18 janvier 2022 vient modifier l’arrêté du 31 mars 2021 relatif au « SI honorabilité » en étendant les possibilités des consultations du FIJAISV (fichier judiciaire auto…
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DSN – Destinataires des informations
Un arrêté en date du 9 février 2022 vient déterminer, pour chaque nature d’information, les destinataires de celles-ci, détaillés dans les tableaux en annexe. Arrêté du 9 février 2022 fixant les donné…
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Activités d’aide-soignant – Auxiliaire de Puériculture- Infirmiers – Vacations étudiantes – Modalités d’obtention du Diplôme
Un arrêté du 3 février 2022 liste et autorise certains étudiants à être employés à titre temporaire, sur la base d’un contrat de vacation, par les établissements de santé et médico-sociaux en dehors d…
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Droit du travail – Rémunération – Maintien en cas de maladie
Dans un arrêt en date du 29 septembre 2021, la Cour de cassation se prononce sur les modalités de maintien de rémunération du salarié en cas de maladie. Ainsi, si la convention collective prévoit le m…
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Utilisation illicite de la vidéo-surveillance – Licenciement
Dans un arrêt en date du 22 Septembre 2021, la Cour de cassation a été saisi d’un litige où la vidéosurveillance a été utilisée comme mode de preuve dans le cadre d’un licenciement. La difficulté en l…
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Rémunération – Professionnels réquisitionnés Urgence sanitaire – indemnisation employeur
Par un arrêté en date du 17 Août 2021 (Sentinelle n°296) sont précisées les modalités de rémunération des professionnels de santé réquisitionnés par le Préfet, sur proposition du DGARS, dans le cadre…
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COVID – Accueil Scolaire – Personnels de Santé
Un décret en date du 5 Janvier 2022 vient imposer un accueil scolaire en école maternelle, élémentaire, primaire et collèges, pour les enfants de 3 à 16 ans des personnels de santé indispensables à la…
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Mobilisation – Campagne de recrutement
Une circulaire en date du 12 Décembre 2021 vient détailler les modalités de mobilisation en vue du recrutement dans les métiers du soin et de l’accompagnement, dans les métiers infirmiers, aides-soign…
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