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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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Temps de travail8
Missions dérogatoires – Médecine du travail – COVID
Un décret en date du 13 Janvier 2021, vient adapter les missions du médecin du travail dans le cadre de la crise sanitaire, pour les entreprises privées et les établissements publics. A ce titre, le m…
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Aménagement des formations paramédicales
Un arrêté en date du 30 Décembre 2020 vient adapter les modalités d’admission (adaptation des modalités de sélection), de formation (aménagement, report, suspension, évaluation) et de délivrance des d…
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Covid 19 – Activité partielle – Adaptation – Rémunération – Apprentis
Au regard du contexte sanitaire, une ordonnance du 21 décembre 2020 vient proroger certaines dispositions prises pour faire face à l’épidémie de COVID et notamment : Jusqu’au 31 décembre 2021 les…
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Apprentissage – Niveaux de prise en charge des contrats
Un arrêté en date du 29 Décembre fixe, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, les niveaux de prise en charge des contrats, par branches. Arrêté du 29 décembre 2020 modifiant l’arrêté…
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Rémunération de stage – Dispositif « jeunes sans qualification »
L’article 270 de la loi de finances pour 2021 précise qu’à compter du 1er janvier 2021, les jeunes sortis du système scolaire sans qualification ou à la recherche d’emploi disposant d’un niveau de qua…
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Réduction générale des cotisations et contributions sociales
Par un décret du 28 Décembre 2020 est ajusté le coefficient maximal de réduction générale des cotisations et contributions patronales pour 2021 pour le régime général (et les régimes spéciaux des mine…
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Plafond de sécurité sociale 2021
Comme chaque année, un arrêté vient fixer les valeurs mensuelle et journalière du plafond de la sécurité sociale. Pour 2021, elles sont fixées comme suit : Valeur mensuelle : 3 428 eurosValeur jo…
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Report – Réforme de l’assurance chômage
Par décret en date du 28 Décembre 2020, est : reportée, au 1er avril 2021 la date d’application du régime de dégressivité des allocations pour certains allocatairesprolongée, jusqu’au 31 mars 202…
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Prolongation des droits – ARE – COVID
Par arrêté en date du 23 Décembre 2020, les demandeurs d’emploi épuisant leurs droits à compter du 30 Octobre 2020, bénéficient d’une nouvelle prolongation, jusqu’au 31 Janvier 2021. Arrêté du 23 déce…
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