Publications
Ressources Humaines
Sous-rubriques
-
Agrément accords de travail29
-
Allocation accompagnement personne en fin de vie4
-
Apprenti/Etudiant/Stagiaire16
-
Assurance chômage15
-
CHSCT et CSE4
-
Compétences49
-
Congés et Dons de jours de repos16
-
Contractuels26
-
Covid 1945
-
DADS11
-
Déontologie5
-
Formalités12
-
Formation11
-
Inscription à l'ordre4
-
Internes11
-
Non discrimination15
-
Organisations syndicales - Dialogue social12
-
PH - Personnels médicaux8
-
Pharmacie à usage intérieur4
-
Procédure disciplinaire10
-
Recrutement Etranger30
-
Retraites21
-
Rémunération Indemnités Allocation Primes18
-
Santé au travail81
-
SMIC11
-
Statut7
-
Temps de travail8
Prêt de main d’œuvre
Par décret en date du 30 Octobre 2020, sont définis les secteurs d’activité pouvant bénéficier de conditions aménagées dans le cadre de prêt de main d’œuvre (prévues à l’article 52 de la Loi n°2020-73…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rayonnements ionisants – Modalités de réalisation des mesurages
Un arrêté en date du 23 Octobre vient préciser les modalités de réalisation des mesurages effectués dans le cadre de l’évaluation des risques professionnels d’exposition aux rayonnements ionisants, pr…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Formation – Certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles
Par décret en date du 17 Août 2020, est mis en place un certificat d’instructeur pour l’autonomie des personnes déficientes visuelles, délivré à l’issue d’une formation, par voie d’examen ou VAE (Cf.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Critères de vulnérabilité – Activité partielle – COVID
Dans une ordonnance en date du 15 Octobre 2020, le Conseil d’Etat vient suspendre la liste des critères de vulnérabilité issue du décret 2020-1098 (Cf. Sentinelle 272), permettant l’accès du salarié e…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Activité partielle – Modulation
Une ordonnance en date du 14 Octobre 2020, vient modifier l’ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020, permettant au gouvernement de moduler le taux de l’allocation d’activité partielle par décret, jusqu’…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Travailleurs Handicapés – Aide – Embauche
Par un décret du 6 octobre 2020 est mise en place une aide à l'embauche des travailleurs bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé en contrat à durée indéterminée ou…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Congé de deuil – Décès d’un enfant – Fractionnement
La loi n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (Cf. Sentinelle n°267) a introduit dans le corpus l…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Allocation de Congé de proche aidant – Allocation journalière de présence parentale
L’article 68 de la Loi de financement de la sécurité sociale (Cf. Sentinelle n°256) instaurait une allocation journalière de proche aidant, en renvoyant à un décret d’application. Un décret en date du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Internes – Affectation en outre-mer
Un décret en date du 15 Septembre 2020 vient compléter l’article R6153-10 du Code de la santé publique, relatif à la rémunération des internes affectés en outre-mer au titre de leur lieu de stage (Gua…
Réservé aux abonnés Sentinelle