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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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Temps de travail8
Droit du travail – Respect des temps de pause – Charge de la preuve
La Cour de cassation vient se positionner dans un arrêt du 7 février 2024, sur la charge de la preuve en matière de respect des temps de pause, pour les salariés de droit privé et en l’espèce, un cond…
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Campagne de vaccination – Grippe et COVID19
Une note d’information, non opposable, en date du 7 août 2024 revient sur la campagne de vaccination 2024-2025 contre la grippe saisonnière et contre le COVID-19. Il s’agit d’une campagne conjointe gr…
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Formation Personnels techniques – Don de corps
Un arrêté du 15 juillet 2024 vient expliciter le contenu de la formation d’adaptation à l’emploi d’une durée de 60 heures que doivent réaliser les personnels techniques des structures d’accueil des co…
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Service médico-social en lien avec les mineurs – Contrôle des antécédents judiciaires – Déploiement
Un décret en date du 28 juin 2024 est venu systématiser le contrôle des antécédents judiciaires pour les établissements et services médico-sociaux intervenant auprès des mineurs (cf. Sentinelle n°364)…
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Intérim – Accident du travail et maladie professionnelle – sinistralité
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient prévoir, à compter du 1er juillet 2026, l’imputation de la sinistralité des accidents du travail et maladies professionnelles qui se sont produits dans le cad…
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Allocation de proche aidant
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser la durée de versement des allocations de proche aidant. Ainsi, la durée de versement est plafonnée à 66 jours. Toutefois, le bénéficiaire peut demand…
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Salarié de droit privé – Contre-visite médicale à la demande de l’employeur
Un décret en date du 5 juillet 2024 vient préciser les modalités et conditions de la contre-visite médicale prévue à l’article L1226-1 du Code du travail pouvant être diligentée par l’employeur sur co…
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PADHUE – Territoires d’outre-mer – Exercice dérogatoire – Extensions aux ESMS
Un décret en date du 31 mars 2020 avait permis au DGARS des territoires de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, de la Guyane et de la Martinique ainsi que le représentant de l’Etat à…
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Réforme de l’assurance chômage – Report
Par décret en date du 30 juin 2024, la mise en œuvre de la réforme de l’assurance chômage est reportée au 31 juillet 2024. Décret n° 2024-648 du 30 juin 2024 relatif au régime d’assurance chômage (JOR…
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