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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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Temps de travail8
Expérimentation – Vaccination contre la grippe saisonnière (juillet 2019)
Au titre des expérimentations prévues à l’article 61 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ( Voir Sentinelle n°232), peuvent faire l’objet d’un financement par le FIR à titre expér…
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Compétence – IBODE – Dérogations – Report
Le code de la santé publique comporte deux articles (articles R 4311-11-1 et R 4311-11-2) introduits par le décret 2015-74 (Sentinelle n°138) et relatifs aux actes professionnels susceptibles d’être r…
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Circulaire – Incidence des congés sur le report des congés annuels des personnels médicaux – Période de report (juin 2019)
A l’occasion d’un arrêt annulant la circulaire du 29 mars 2013 relative à l'incidence des congés pour raison de santé (Sentinelle n° 95) et l'instruction du 1er octobre 2013 relative à l'i…
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Congé paternité – Hospitalisation enfant – Indemnité journalière
Par un décret du 24 Juin 2019, complété par un arrêté du même jour, est créé le congé paternité en cas d’hospitalisation de l’enfant immédiatement après sa naissance. Ce congé intervient en sus du con…
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Formation – Certificat national d’intervention en autisme
Par un arrêté du 28 mai 2019 sont créés des certificats d’intervention en autisme dont l’objectif principal est de renforcer les compétences des professionnels exerçant auprès des personnes attei…
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Accident du travail – AES/AEV (VIH) – Suivi sérologique (juin 2019)
Un arrêté du 27 mai 2019 complété par une instruction du 25 février publiée le 30 mai 2019 sont venus préciser les dispositifs et les modalités de prise en charge et d’accès au traitement post-exposit…
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Assiette de cotisation – Numérisation – Documents établis sur support papier
Par un arrêté du 23 mai 2019 sont fixées les modalités de numérisation des pièces et documents établis ou reçus sur support papier à des fins de justification de tout employeur (public ou privé) de l…
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Obligation d’emploi – Travailleurs Handicapés – Déclaration (mai 2019)
Par trois décrets du 27 mai 2019 publiés au JORF du 28 mai 2019 sont définies d’une part, les modalités de mise en œuvre de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par l'applicat…
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Médecins étrangers en formation – Autorisation temporaire d’exercice – Convention d’accueil-type (avril 2019)
L’arrêté du 19 mars 2018 fixant la procédure de délivrance de l'autorisation temporaire d'exercice de la médecine, de la chirurgie dentaire ou de la pharmacie et le modèle de convention d…
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