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Temps de travail8
Professions réglementées – Interdiction d’exercice – Union Européenne
L’ordonnance 2016-1809 du 22 décembre 2016 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles de professions réglementées (lien) prévoit en son article 7 une information des autorit…
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Accident du travail – Procédure d’instruction – Régime général
Par un décret du 25 avril 2019 a été modifiée la procédure de reconnaissance des accidents du travail et des maladies professionnelles du régime général. Tout d’abord, il est précisé que désormais l…
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Heures supplémentaires – Exonération de cotisations sociales (avril 2019)
Un décret du 24 janvier 2019, publié au JORF du 25 janvier (Sentinelle n° 234) a fixé les modalités de mise en œuvre du dispositif d’exonération de cotisations sociales des heures supplémentaires et c…
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Suppression de l’obligation Vaccinale – BCG
Par un décret du 27 février 2019, l’obligation vaccinale par le vaccin antituberculeux BCG est suspendue pour certaines activités et professions listées dans le décret lui-même parmi lesquelles on tro…
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Congé de présence parentale – Cancers pédiatriques
Dans le cadre de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019 visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et…
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Infractions routières – Obligation de dénonciation de l’employeur
L’article 34 de la loi n° 2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé à l’article L. 121-6 du code de la route une nouvelle infraction qui conduit à faire peser…
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Prime exceptionnelle de pouvoir d’achat – Instruction d’application (février 2019)
En complément de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/5D2019/2 du 4 janvier 2019 (voir Sentinelle n° 233), une nouvelle instruction du 6 février 2019, mise en ligne le 11 février, vient apporter…
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Etablissements médico-sociaux à but non lucratif – agrément accords de travail (février 2019)
Certains accords de travail applicables dans les établissements sociaux et médico-sociaux privés à but non lucratif sont agréés par un arrêté du 8 février 2019. Cet arrêté concerne notamment l’avenant…
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Travailleurs handicapés – Entreprises adaptées
Pris pour l'application de l'article 76 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel, un décret du 23 janvier 2019, publié au JORF du 25 j…
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