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Ressources Humaines
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Santé au travail81
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Temps de travail8
EVC – 2023 – Modifications
Un arrêté en date du 15 décembre 2023 vient modifier l’arrêté du 20 avril 2023 ouvrant la session 2023 des épreuves de vérification des connaissances (EVC). Les dates concernant la procédure de choix…
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SMIC – Minimum de traitement – Majoration
Un décret du 20 décembre 2023 majore de 1.13 % le taux du salaire minimum de croissance pour la métropole ainsi que pour la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte, la Réunion, Saint-Barthélemy…
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Relation de travail – Obligations d’information et de transparence – Informations dues au salarié
Un décret en date du 30 octobre 2023 transpose en droit interne une directive européenne et vient notamment préciser les principales informations relatives à la relation de travail que doit délivrer l…
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Diplôme- PUI
Par un décret du 19 octobre 2023, est ajouté à la liste des diplômes permettant à son titulaire d’exercer au sein d’une pharmacie à usage intérieur, le diplôme d’études spécialisées de pharmacie hospi…
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Tableau des maladies professionnelles – Ajouts
Un décret en date du 14 octobre 2023 vient ajouter un tableau 30 ter dans le cadre des tableaux des maladies professionnelles « Cancers du larynx et de l’ovaire provoqués par l’inhalation de poussière…
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Droit du travail – Cumul d’emplois – Régularisation
La Cour de Cassation, dans un arrêt du 19 avril 2023, s’est prononcée sur la régularité d’un licenciement en lien avec le cumul d’emplois des salariés de droit privé. Dans ce cadre, elle rappell…
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Congé d’adoption – Durée – Modalités
Un décret en date du 12 septembre 2023 vient préciser les délais dans lesquels le congé d’adoption et le congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption peuvent être pris. Ainsi, ces con…
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Salariés – Maladie- Droit à Congés – Droit de l’Union européenne
Par 6 décisions identiques de la chambre sociale de la Cour de Cassation dont une est ci-dessous visée en référence, sont posés les principes en matière de droit aux congés des salariés en maladie du…
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Réforme des retraites – Décrets d’application
Deux décrets d’application en date du 21 août 2023 initient la mise en œuvre de la réforme des retraites. Le premier décret n°2023-799 porte sur les modalités de majoration du montant de la pension (s…
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