Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Associés étrangés8
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Bilan social - Etablissements publics3
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CNG Centre National de Gestion7
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Compte Epargne Temps12
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Congés et Arrêts maladie26
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Contractuels42
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Covid 1930
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Cumul d'activités8
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Direction52
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Evolution des carrières73
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Laïcité5
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PH/ Personnels médicaux64
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Procédure disciplinaire32
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Protection Fonctionnelle7
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Représentation des personnels58
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Retraite16
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Santé au travail30
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Statut67
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
Rémunération – Elèves directeurs (DH et D3S)
Un décret en date du 24 janvier 2022 vient modifier le régime indemnitaire des élèves directeurs DH et D3S, issus des trois concours, à compter de janvier 2022, leur permettant de bénéficier : d’…
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Reclassement – Catégorie A – Diététicien – Technicien de laboratoire – Préparateur en pharmacie
Un décret en date du 24 janvier 2022 vient reclasser les diététiciens, les techniciens de laboratoire et les préparateurs en pharmacie dans des corps de catégorie A, à compter du 26 janvier 2022 …
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DSN- Centralisation– Taux de cotisations – AT-MP
Par un décret du 12 janvier 2022 sont fixées les dates limites pour la transmission obligatoire de la déclaration sociale nominative centralisée pour les établissements de la FPH. Ainsi, pour le…
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Prime d’exercice en soins critiques
Un décret en date du 10 Janvier 2022 instaure, à compter de janvier 2022, une prime d’exercice en soins critiques ouverte aux fonctionnaires et agents contractuels des grades IDE catégorie B (grade d’…
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Retrait d’une décision accordant une mutation
Un arrêt du Conseil d’Etat revient sur les modalités de retrait d’une décision accordant une mutation. En l’espèce, un agent avait demandé un changement de collectivité territoriale, candidature accep…
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Suspension COVID – Obligation vaccinale – Site géographique
Dans une décision du 3 Décembre 2021, le Conseil d’Etat vient circonscrire la notion de site géographique et de tâche ponctuelle afin d’identifier les agents soumis ou non à l’obligation vaccinale. En…
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Maladie professionnelle – Burn out – Comportement de l’agent
Dans un arrêt en date du 22 Octobre 2021, le Conseil d’Etat revient sur les modalités de reconnaissance du burn out en maladie professionnelle. A cette fin, il rappelle que la reconnaissance nécessite…
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Retraite complémentaire des personnels enseignants et universitaires – Taux de participation de l’employeur
Un décret en date du 29 Décembre 2021 vient porter le taux de participation des établissements de santé employeur des personnels enseignants et universitaires titulaires, non affiliés à l’IRCANTEC et…
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Rémunération – Personnels enseignants et hospitaliers
Un arrêté en date du 23 Décembre 2021 vient modifier l’annexe X relative aux émoluments hospitaliers des personnels enseignants et hospitaliers de l’arrêté du 15 juin 2016 relatif aux émoluments, rému…
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