Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Associés étrangés8
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Bilan social - Etablissements publics3
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CNG Centre National de Gestion7
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Compte Epargne Temps12
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Congés et Arrêts maladie26
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Contractuels42
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Covid 1930
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Cumul d'activités8
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Direction52
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Evolution des carrières73
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Laïcité5
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PH/ Personnels médicaux64
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Procédure disciplinaire32
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Protection Fonctionnelle7
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Représentation des personnels58
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Retraite16
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Santé au travail30
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Statut67
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
Exercice du droit syndical – Personnels médicaux
Un décret du 17 novembre 2021, complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux étudiants de troisième cycle en médecine, odontologie et pharmacie et aux organisati…
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Exercice du droit syndical – Crédit de temps syndical – Bénéficiaires
Dans une ordonnance en date du 27 Octobre 2021, le Conseil d’Etat précise la qualité des agents pouvant être désignés comme bénéficiaires du crédit de temps syndical prévu à l’article 16 du décret 86-…
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Organisation et environnement de travail – Dialogue social et financement – Rectification
Une instruction en date du 29 Septembre 2021 vient modifier l’annexe 4 « Répartition régionale des financements et des objectifs par mesure » de l’instruction du 26 Juillet 2021 (Cf. Sentinelle n° 297…
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Prime d’encadrement – Revalorisation
Un arrêté du 25 octobre 2021 vient revaloriser la prime d’encadrement allouée à certains agents de la FPH et liste dans un tableau les nouveaux montants devant être alloués au 1er novembre 2021.…
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Indemnité de fonction – Président de CME – Vice-Président du directoire – Revalorisation
Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux présidents de CME et modifie en conséquence l’arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement…
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Indemnité de fonction – Président de CME de groupement
Suite à la mise en place des CME de groupement hospitalier de territoire (GHT), un décret du 27 mai 2021 (Cf. Sentinelle n°290) a institué une indemnité de fonction attribuée au président de la…
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Indemnité de fonction – Chef de pôle – Revalorisation
Un arrêté du 4 novembre 2021 vient revaloriser l’indemnité de fonction allouée aux chefs de pôle et modifie en conséquence l’arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l…
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Indemnité de fonction – Chefs de service
Afin de valoriser les fonctions managériales de chef de service exercées par les praticiens au sein des établissements publics de santé un décret du 4 novembre 2021 complété par un arrêté du même jour…
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Obligation vaccinale – Panorama de jurisprudence
Pour compléter le panorama de jurisprudence de la Sentinelle n°299 relatif à l’obligation vaccinale, plusieurs nouvelles ordonnances (contradictoires) ont été rendues sur l’articulation arrêt maladie…
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