Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Associés étrangés8
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Compte Epargne Temps12
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Contractuels42
-
Covid 1930
-
Cumul d'activités8
-
Direction52
-
Evolution des carrières73
-
Laïcité5
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Procédure disciplinaire32
-
Protection Fonctionnelle7
-
Représentation des personnels58
-
Retraite16
-
Santé au travail30
-
Statut67
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
Prime d’engagement collectif – Qualité du service rendu – Négociation
L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Praticien associé – Statut – EPS
Par une instruction du 4 juin 2021 publiée au BO santé du 16 juillet 2021 est explicité le statut du praticien associé suite à la parution du décret n° 2021-365 du 29 mars 2021 portant création du sta…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Exercice du droit syndical – Personnels médicaux
Un décret du 7 juillet 2021 complété par un arrêté du même jour, vient définir les moyens syndicaux accordés aux personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques des établissements de santé et m…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Négociation – Accords collectifs – Modalités – Niveaux
Par Ordonnance en date du 17 février 2021, conformément à l’article 14 de la loi n° 2019-828 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) ont été définies les modalités de négocia…
Réservé aux abonnés Sentinelle
CITIS – Instruction des demandes – Vie privée – inconstitutionnalité
Dans une décision rendue public le 11 juin 2021, le Conseil Constitutionnel saisi dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, s’est prononcé sur la conformité à la constitution de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Complément de traitement indiciaire – Modalités de prise en compte – Retraite
Deux décrets en date du 8 Juin 2021 viennent déterminer les modalités de prise en compte au titre de la retraite du complément de traitement indiciaire, instauré dans la fonction publique, par l’artic…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dérogation – Jour de carence
La Loi du 31 Mai 2021 relative à la gestion de la sortie de la crise sanitaire vient poser une nouvelle dérogation temporaire au jour de carence (Cf. Sentinelle n°287). Le jour de carence est suspendu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cadres socio-éducatifs – Organisation des concours sur titres
En application du décret n° 2019-54 portant statut particulier du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°234), un arrêté en date du 11 Mai…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Fonctionnaires – Période de préparation au reclassement
Un décret en date du 18 Mai 2021 vient préciser les modalités de mise en œuvre de la période de préparation au reclassement, telle que prévue par l’article 75-1 de la Loi 86-33. Ce décret vient modifi…
Réservé aux abonnés Sentinelle