Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Associés étrangés8
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Compte Epargne Temps12
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Contractuels42
-
Covid 1930
-
Cumul d'activités8
-
Direction52
-
Evolution des carrières73
-
Laïcité5
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Procédure disciplinaire32
-
Protection Fonctionnelle7
-
Représentation des personnels58
-
Retraite16
-
Santé au travail30
-
Statut67
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
Refus de renouvellement de CDD – Qualification de la perte d’emploi – ARE
Le Conseil d’Etat s’est prononcé sur la qualification de la perte d’emploi d’un agent en CDD refusant un renouvellement, dans un arrêt du 2 Avril 2021. Le Conseil rappelle utilement qu’il « appar…
Réservé aux abonnés Sentinelle
COVID – ASA – Isolement
Une circulaire en date du 2 Mars 2021 revient sur l’attribution des ASA dans le cadre de l’isolement des agents publics hospitaliers. Ainsi, elle prévoit que les agents, même identifiés dans le contac…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PADHUE – Praticiens Associés – Statut
Suite à la décision du Conseil Constitutionnel en date du 19 mars 2021 déclarant inconstitutionnel le recrutement dérogatoire des praticiens titulaires d’un diplôme délivré hors de l’Union européenne…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Concours – Suppression de la limitation du nombre de candidature
Par décret en date du 26 Mars 2021, la limitation du nombre de présentation aux concours et examens de la fonction publique est supprimée. Ainsi, pour la fonction publique hospitalière, cette suppress…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Dérogation – Indemnisation des congés – 2021
Par décret en date du 26 Mars 2021, est renouvelé, à titre temporaire, le principe du versement d’une indemnité compensatrice de congés payés ou de jours de repos au sein de la fonction publique hospi…
Réservé aux abonnés Sentinelle
PADHUE – Exercice en France – Inconstitutionnalité – Egalité
Par une décision en date du 19 mars 2021 et dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil Constitutionnel a déclaré contraire à la constitution les dispositions instituant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte Epargne Temps – Seuil – Indemnisation forfaitaire
Un arrêté du 12 Février 2021 vient modifier, à titre temporaire, pour l’année 2021, l’arrêté du 6 décembre 2012 pris en application des articles 4 à 8 du décret n° 2002-788 du 3 mai 2002 relatif au co…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Agents contractuels – Garanties disciplinaires – Communication – Motivation
Dans un arrêt du 12 février 2021, le Conseil d’Etat précise les garanties disciplinaires dont bénéficient les agents contractuels de la fonction publique. Il rappelle ainsi que l’avis de la commission…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Transformation CDD en CDI – Délais de demande
Dans un arrêt du 27 Novembre 2020, le Conseil d’Etat revient sur la requalification des CDD en CDI au sein de la fonction publique d’Etat (transposable à la FPH) lorsque l’agent dispose d’une durée de…
Réservé aux abonnés Sentinelle