Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Associés étrangés8
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Bilan social - Etablissements publics3
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CNG Centre National de Gestion7
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Compte Epargne Temps12
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Congés et Arrêts maladie26
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Contractuels42
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Covid 1930
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Cumul d'activités8
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Direction52
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Evolution des carrières73
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Laïcité5
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PH/ Personnels médicaux64
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Procédure disciplinaire32
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Protection Fonctionnelle7
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Représentation des personnels58
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Retraite16
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Santé au travail30
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Statut67
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
D3S – Liste des établissements – Direction
Trois arrêtés en date du 12 Novembre 2020 viennent modifier les listes d’établissements susceptibles d’être dirigés par des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S). Ces…
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Tenue professionnelle – Etudiants en santé non médicaux
Une instruction en date du 9 Septembre 2020 prévoit que les structures d’accueil de stage des élèves et étudiants en santé non médicaux assurent, à titre gracieux, la fourniture et l’entretien des ten…
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Praticien Hospitalier – Cumul d’activité – Absence d’autorisation – Reversement des sommes perçues
Dans un arrêt du Conseil d’Etat rendu le 13 novembre 2020 il a été rappelé la portée de l’autorisation devant être demandée auprès de l’autorité investie du pouvoir de nomination dans le cadre d’un cu…
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Supplément familial de traitement – Garde Alternée
Un décret en date du 10 novembre a été pris en application de l’article 41 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. sentinelle 247) afin de préciser les modalités de partage du SFT en…
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Indemnité exceptionnelle de stage – ISFI
Par arrêté en date du 6 Novembre 2020 est prévu le versement d’une indemnité exceptionnelle cumulable avec l’indemnité de stage, aux étudiants de 2ème et 3ème années lors de leur stage et ce sur décis…
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Non renouvellement de contrat – Intérêt du Service – Droit à ce que sa cause soit entendue
Dans un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 5 novembre 2020 s’est posée la question de savoir si un contrat à durée déterminée peut ne pas être renouvelé pour un motif tiré de l’intérêt du serv…
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Communication de documents administratifs – Bulletin de paie
Un intéressant arrêt du Conseil d’Etat en date du 4 Novembre 2020 concernant la fonction publique d’Etat mais transposable à la fonction publique hospitalière revient sur la question de la communicati…
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Protection des agents publics
Par une circulaire en date du 2 Novembre 2020, est rappelée la protection fonctionnelle dont bénéficient les agents publics dans le cadre de leurs fonctions (article 11 de loi 83-634 relative au statu…
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Complément de traitement – Fonction publique hospitalière
Contrairement aux annonces faites dans le cadre du Ségur de la santé, par arrêté en date du 31 Octobre 2020, l’augmentation de 25 points supplémentaires est mise en œuvre au 1er Décembre 2020 (et non…
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