Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Associés étrangés8
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Compte Epargne Temps12
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Contractuels42
-
Covid 1930
-
Cumul d'activités8
-
Direction52
-
Evolution des carrières73
-
Laïcité5
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Procédure disciplinaire32
-
Protection Fonctionnelle7
-
Représentation des personnels58
-
Retraite16
-
Santé au travail30
-
Statut67
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
Auxiliaires médicaux en pratique avancée – Prime
Par deux décrets du 12 Mars 2020 a été créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière (Cf. Sentinelle n°261). Ces textes sont complétés par un décret…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Personnel médical- Engagement de service Public – Modalités de passation et d’exécution (mars 2020)
En application de l'article 8 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (Cf. Sentinelle n°247) un décret du 17 mars 202…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Compte Epargne Temps (CET) – Congés de droit
Un décret du 20 mars 2020 publié au JORF du 22 mars 2020 est venu modifier la réglementation concernant l’octroi des congés de plein droit dans le cadre du CET des agents publics (décret n°2002-788 du…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Statut – Auxiliaires médicaux en pratique avancée
Par deux décrets du 12 Mars 2020 est créé le corps des auxiliaires médicaux en pratique avancée dans la fonction publique hospitalière. Sont ainsi détaillées les modalités de recrutement, de nominatio…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime d’intéressement collectif lié à la qualité du service rendu
L’article 28 de la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) a prévu un intéressement collectif lié à la qualité du service rendu pouvant être attribué aux fo…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Actes délocalisés de gestion – Personnels de direction et direction des soins
Par un décret en date du 12 Mars 2020, certains actes de gestion des personnels relevant des corps de direction des établissements sanitaires et médico-sociaux et des directeurs des soins sont confiés…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Non titularisation – Droits de l’agent – Procédure
Le Conseil d’Etat vient préciser les modalités procédurales lorsque l’administration motive une décision de non titularisation au regard de faits qui auraient pu justifier une sanction disciplinaire.…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Signalement – Violence, discrimination, harcèlement et agissement sexiste
Un décret en date du 13 Mars 2020 instaure un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes applicables aux trois versants de la fonction…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Déplafonnement – Recours aux heures supplémentaires – COVID-19 (mars 2020)
Suite à une décision en date du 5 Mars 2020, prise sur le fondement de l’article 15 du Décret 2002-9 du 4 Janvier 2002 relatif au temps de travail et à l’organisation du travail, les établissements pe…
Réservé aux abonnés Sentinelle