Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
-
Associés étrangés8
-
Bilan social - Etablissements publics3
-
CNG Centre National de Gestion7
-
Compte Epargne Temps12
-
Congés et Arrêts maladie26
-
Contractuels42
-
Covid 1930
-
Cumul d'activités8
-
Direction52
-
Evolution des carrières73
-
Laïcité5
-
PH/ Personnels médicaux64
-
Procédure disciplinaire32
-
Protection Fonctionnelle7
-
Représentation des personnels58
-
Retraite16
-
Santé au travail30
-
Statut67
-
Traitements Indemnités et Primes156
-
Télétravail8
Transformation de la fonction publique – Contrat de projet (février 2020)
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019, dite de transformation de la fonction publique (CF. Sentinelle n°247) a élargi la possibilité de recourir au CDD en créant trois nouveaux contrats : les CDD de…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Représentant du personnel – Comportement agressif – Sanction disciplinaire
Dans un arrêt du Conseil d’Etat du 27 janvier 2020 concernant la fonction publique territoriale, mais transposable à la fonction publique hospitalière, la Haute Assemblée est venu préciser les limites…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché – Modèle
Un décret d’application de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019 a défini la procédure de rupture conventionnelle (RC) dans la fonction pu…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Mesures prises en considération de la personne – Communication des Procès-verbaux – Enquête
Dans un arrêt du 5 février 2020, le Conseil d’Etat est venu rappeler les types de documents devant être communiqués à un agent public dans le cadre d’une procédure disciplinaire. Dans cette affaire, d…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (février 2020)
Un arrêté en date du 4 Février 2020 est pris en application du décret du 30 Janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (Cf. sentinelle n°258). Cet arrêté précise la co…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Critères de qualification – Contractuel – Vacataire
La notion de vacataire n’étant pas définie juridiquement, le Conseil d’Etat vient de poser utilement les critères permettant de distinguer un vacataire d’un contractuel en posant le principe suivant…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Modification de l’affectation – Harcèlement
Le Conseil d’Etat rappelle dans un arrêt rendu le 19 décembre les modalités de protection dont bénéficient les fonctionnaires en matière de harcèlement. En effet, de principe, aucune mesure ne p…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime d’attractivité territoriale – Conditions – Montant (janvier 2020)
Un Décret en date du 30 Janvier 2020 complété par un arrêté du même jour crée une prime d’attractivité territoriale pour les agents titulaires, stagiaires et contractuels, réunissant les conditions su…
Réservé aux abonnés Sentinelle
Prime « Grand âge » – Modalités d’octroi – Montant (janvier 2020)
Une prime « Grand âge » est instituée par un décret en date du 30 Janvier 2020 pour les agents titulaires et contractuels en activité relevant du grade d’aide-soignant et les agents contract…
Réservé aux abonnés Sentinelle