Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Associés étrangés8
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Bilan social - Etablissements publics3
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CNG Centre National de Gestion7
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Compte Epargne Temps12
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Congés et Arrêts maladie26
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Contractuels42
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Covid 1930
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Cumul d'activités8
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Direction52
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Evolution des carrières73
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Laïcité5
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PH/ Personnels médicaux64
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Procédure disciplinaire32
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Protection Fonctionnelle7
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Représentation des personnels58
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Retraite16
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Santé au travail30
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Statut67
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
Cumul d’activités – Modalités – Déontologie (janvier 2020)
Un décret en date du 30 Janvier vient modifier les modalités de cumul d’activité et les contrôles déontologiques dans la fonction publique, suite à la création de la Haute autorité pour la transparenc…
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CLD – Limite d’âge – Poursuite d’activité – Liquidation Mise à la retraite d’office
Un arrêt du Conseil d’Etat du 20 décembre 2020 vient préciser les conséquences de la prolongation d’activité octroyée à un agent en congé longue durée. En principe, la prolongation d’activité d’un age…
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Indemnité compensatrice de la CSG – Réévaluation
Pris pour l’application de l’article 113 de la Loi de finances pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 a fixé les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG…
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Rupture conventionnelle – Fonctionnaire, agent public, praticien contractuel, praticien attaché (décembre 2019)
Un décret d’application de la Loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n°247) en date du 31 Décembre 2019, vient définir la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction p…
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Modalités de recrutement – Emplois permanents – Egalité d’accès aux emplois publics (décembre 2019)
L’article 15 de la loi de transformation de la fonction publique (Cf. Sentinelle n° 247) a fixé le principe selon lequel le recrutement d'agents contractuels pour pourvoir des emplois permane…
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Fin de stage – Maladie – Licenciement
Dans un arrêt rendu le 11 décembre 2019, le Conseil d’Etat a posé le principe selon lequel aucun texte ni aucun principe ne fait obstacle à ce qu'il soit mis fin aux fonctions d’un agent placé en…
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Indemnité compensatrice de la CSG – Révision
Un décret en date du 31 Décembre 2019 vient modifier le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 fixant les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribuée aux agents…
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Refus du renouvellement de contrat par un agent – Modification substantielle – Droit aux ARE
Dans un arrêt du 8 Novembre 2019, le Conseil d’Etat se penche sur l’épineuse question du droit aux ARE d’un agent contractuel qui refuse le renouvellement de son contrat, en présence d’une modificatio…
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Prime forfaitaire de risques – Critères d’attribution
Par un décret du 28 juin 2019 publié au JORF du 30 juin entrant en vigueur au 1er juillet 2019, a été modifié le décret 92-6 du 2 janvier 1992 portant attribution d'une indemnité forfaitaire de ri…
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