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RH - Fonction Publique

Maladie Professionnelle – Imputabilité – Circonstances particulières détachant la maladie du service (Mars 2019)

14 mars 2019

AT / MP • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Par un arrêt du 13 mars 2019, le Conseil d’Etat est venu apporter des précisions sur les circonstances dans lesquelles une maladie professionnelle peut être détachée du service et par là même non reco…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Echelonnement indiciaire

27 février 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Deux décrets du 30 janvier 2019 publiés au JORF du 31 janvier 2019  modifiant le statut particulier de ce corps ainsi que l’échelonnement indiciaire (Sentinelle n° 234) ont été complété par un ar…

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Catégorie C – Avancement de Grade – Concours

27 février 2019

Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret du 14 février 2019 paru au journal officiel du 16 février 2019  ont été modifiées les conditions d'avancement aux grades des agents de catégorie C de la fonction publique hospit…

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Cotisations sociales – Réduction – Heures supplémentaires / temps additionnel (février 2019)

14 février 2019

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 25 février 2019 est fait application aux agents publics de la mesure de réduction de cotisations salariales d'assurance vieillesse et d'exonération d'impôt sur le revenu a…

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Pension de retraite – Catégorie Active – Collaboration aux soins infirmiers

14 février 2019

RH - Fonction Publique • Retraite • Sentinelle

Dans une décision rendue le 19 décembre 2018, le Conseil d’Etat est venu préciser les conditions permettant à une auxiliaire de puériculture de bénéficier du classement en catégorie active au titre de…

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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière – Représentants

14 février 2019

Elections professionnelles • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

A la suite des dernières élections professionnelles, un arrêté du 13 février 2019 publié au JORF du 14 février, vient fixer la liste des représentants des organisations syndicales et des représentants…

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Cadres socio-éducatifs de la FPH – Modifications statutaires (janvier 2019)

30 janvier 2019

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Dans le cadre de la seconde étape de la revalorisation du corps des cadres socio-éducatifs de la fonction publique hospitalière, prévue au titre de la mise en œuvre du protocole PPCR, deux décrets du…

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Accident de trajet – Départ du domicile

30 janvier 2019

RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Dans un arrêt du 30 novembre 2018 relatif à la fonction publique d’Etat mais transposable à la Fonction Publique Hospitalière, le Conseil d’Etat est venu confirmer que la reconnaissance de l’existence…

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Personnels de direction et directeurs des soins – Concours 2019

30 janvier 2019

Concours • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Trois arrêtés du 4 janvier 2019 publiés au JORF du 16 janvier ouvrent pour 2019 les concours aux cycles d’admission à la formation : D’élèves directeurs d’hôpital D’élèves directeurs d'établi…

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