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RH - Fonction Publique

Recours aux praticiens intérimaires par les EPS – Instruction

14 janvier 2018

PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Une instruction du 28 décembre 2017, mise en ligne le 11 janvier, vient préciser les conditions d’application des dispositions du décret n° n°2017-1605 du 24 novembre 2017 (Voir Sentinelle n° 206). El…

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Directeur d’Hôpital – Concours 2018

14 janvier 2018

Concours • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Un arrêté du 7 décembre 2017 portant ouverture du concours d’admission au cycle de formation des élèves directeurs d’hôpital (DH) a été publié au JORF du 10 janvier 2018. Le nombre de places offertes…

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Protocole PPCR – Report de douze mois – Carrières et revalorisation indiciaire

31 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret en date du 21 décembre 2017 il est procédé au report des mesures statutaires prévues, à compter du 1er janvier 2018, dans le cadre de la mise en œuvre du protocole relatif aux parcours p…

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Organisation des carrières – Adjoint administratif principal 2ème classe – Modalités de Concours

31 décembre 2017

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Organisation des carrières – Filière ouvrière et technique de la catégorie C – Modalités de Concours

31 décembre 2017

Concours • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière (Voir Sentinelle n° 170) a été mis en œuvre p…

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Prime de fonctions et de résultats – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Directeur des soins • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par un arrêté du 27 décembre 2017, le dernier alinéa de l’article 3 de l’arrêté du 9 mai 2012 fixant les montants de référence de la prime de fonctions et de résultats applicables aux corps ou emplois…

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Nouvelle Bonification Indiciaire – Majoration – Directeurs des soins

31 décembre 2017

Nouvelle Bonification Indiciaire • Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Par un décret du 27 décembre 2017, la NBI des directeurs des soins est revalorisée et est portée à 40 points majorés pour les directeurs des soins qui bénéficiaient jusqu'alors de 30 points m…

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Indemnité compensatrice de la CSG – Décret d’application

31 décembre 2017

Indemnité compensatrice de la CSG • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Pris pour l’application de l’article 113 de la LF pour 2018, le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 vient fixer les modalités de calcul de l’indemnité compensatrice de la hausse de la CSG attribué…

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Loi de finances pour 2018

30 décembre 2017

RH - Fonction Publique • Sentinelle

La loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de loi de finances pour 2018 a été publiée au JORF du 31 décembre 2017. Cette loi comporte les mesures suivantes intéressant les agents publics : La créatio…

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