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RH - Fonction Publique

Télétravail – Guide pratique

31 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Moniteurs d’atelier – Modifications statutaires

15 mai 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Trois textes règlementaires publiés au JORF du 13 mai 2016 prévoient l’application de la réforme de la catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière au corps des moniteurs d’atelier de la FPH. Sont…

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Transfert « primes-points d’indice » – Mise en œuvre de l’abattement annuel

15 mai 2016

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole d’accord sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations, l’article 148 de la loi de Finances pour 2016, a prévu que les fonctionnaires qui a…

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Cessation définitive d’activité – Indemnisation des congés non pris

01 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle

S’appuyant sur la directive 2003/88/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003, la Cour de Justice de l'Union Européenne a reconnu, dans deux décisions (CJUE C-337/10 du 3 mai 2012…

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Déontologie – Droits et obligations des fonctionnaires

01 mai 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut • Statut général

La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au JORF du 21 avril 2016 et modifie de nombreuses dispositions de la loi n°…

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Mutualisation des crédits d’heures syndicales (avril 2016)

17 avril 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif de mutualisation des crédits d’heures syndicales, l’article 29-1 du décret n° 86-660 du 19 mars 1986 prévoit que « les établissements dont les crédits d…

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D3S – Liste des établissements – Direction (mars 2016)

31 mars 2016

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux arrêtés en date du 15 mars 2016 viennent modifier les différentes listes fixées par deux arrêtés du 21 décembre 2015 (Voir Sentinelle n° 160) des établissements dans lesquels les directeurs d’éta…

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Propos injurieux- Facebook – Révocation – Devoir de réserve

31 mars 2016

Procédure disciplinaire • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Dans une décision transposable à la fonction publique hospitalière, a été considérée comme proportionnée la révocation d’un agent communal publiant un commentaire injurieux sur les réseaux sociaux. En…

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Exercice du droit syndical dans la FPH – Instruction DGOS

15 mars 2016

Exercice du droit syndical • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

A l’occasion de l’instauration par le décret n° 2016-18 du 13 janvier 2016 d’un nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins de 800 agents (…

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