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RH - Fonction Publique

Sages-femmes – Classement en catégorie active et sédentaire

15 mars 2016

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sages-femmes • Sentinelle • Statut

Compte-tenu de la modification statutaire intervenue par le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Voir Sentinelle n° 160), une instruction de la DGOS du 18 février 2016 mise en ligne le 8 mars 2016…

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Grève – Protection fonctionnelle de l’agent

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Par un arrêt rendu par la Cour Administrative d’Appel de Marseille dans le cadre de la fonction publique territoriale mais transposable à la fonction publique hospitalière, a été posé le principe selo…

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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (février 2016)

15 février 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Nous avions relevé dans la Sentinelle n°161 que, pour le nouveau dispositif de mutualisation des heures syndicales dans la Fonction Publique Hospitalière, l’arrêté d’application du nouvel article 29-1…

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Droit de grève des internes – Modalités d’exercice

15 février 2016

Internes • PH/ Personnels médicaux • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Par la voie d’une instruction mise en ligne le 3 février 2016, la DGOS vient clarifier les dispositions applicables au droit de grève des internes, au regard tant des dispositions du code du travail q…

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Accident de service – Droit à plein traitement

15 février 2016

Accident de service • RH - Fonction Publique • Santé au travail • Sentinelle

Selon la jurisprudence issue de la décision du 29 décembre 1997, Centre hospitalier général de Voiron, n° 128851, un fonctionnaire victime d’une maladie ou d’un accident imputable au service avait dro…

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Télétravail – Fonction publique – Mise en œuvre

15 février 2016

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Télétravail

L’article 133 de la loi 2012-347 du 12 mars 2012  relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publ…

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Mutualisation des heures syndicales dans la FPH (janvier 2016)

17 janvier 2016

Heures syndicales • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 2001-605 du 10 juillet 2001 avait inséré dans le décret n°86-660 du 19 mars 1986 un article 29-1 prévoyant que certaines heures syndicales non utilisées dans les établissements de moins d…

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Attachés d’administration hospitalière – Concours 2016

31 décembre 2015

AAH • Evolution des carrières • RH - Fonction Publique • Sentinelle

L’arrêté portant ouverture des concours d’admission au cycle de formation des élèves attachés d’administration hospitalière (AAH) a été publié. Le nombre de places offertes au concours d'admission…

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D3S – Liste des établissements – Direction (décembre 2015)

31 décembre 2015

D3S Modification des listes d'établissements • Direction • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Plusieurs arrêtés modifient les différentes listes des établissements dans lesquels les directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) peuvent exercer. Plus précisément, cela…

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