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RH - Fonction Publique

Régime indemnitaire – Cadres de santé paramédicaux

02 septembre 2013

Primes • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

Comme annoncé par la DGOS dans la circulaire n° DGOS / RH4 / DGCS / 2013 / 41 du 5 février 2013 relative à la mise en œuvre du nouveau statut des cadres de santé paramédicaux de la fonction publique h…

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Statuts particuliers – Modifications

18 août 2013

Dispositions statutaires • RH - Fonction Publique • Sentinelle • Statut

Un décret publié le 15 août 2013 vient modifier deux dispositions statutaires, l’une concernant le statut particulier des infirmiers en soins généraux et spécialisés et l’autre celui des personnels mé…

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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (août 2013)

18 août 2013

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier relatif aux contrats d’engagemen…

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Contrat d’engagement de service public – Etudes médicales et odontologiques (août 2013)

18 août 2013

Contractuels • Contrat d'engagement de service public • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Deux décrets en date du 14 août 2013 concernant le dispositif de contrat d’engagement de service public ont été publiés au Journal Officiel du 15 août 2013. Le premier relatif aux contrats d’engagemen…

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Jury de Concours – Cadres de santé paramédicaux

31 juillet 2013

Evolution des carrières • Jury de concours • RH - Fonction Publique • Sentinelle

La mise en extinction du corps des cadres de santé et la création d’un nouveau statut des cadres de santé paramédicaux (Voir Sentinelle n° 88) ont induit la redéfinition des modalités de recrutement d…

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Avancement – Taux de promotion (juillet 2013)

31 juillet 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Taux de promotion • Traitements Indemnités et Primes

Pris en application du décret n°2007-1191 du 3 août 2007 relatif à l'avancement de grade dans certains corps de la fonction publique hospitalière, l'arrêté du 11 octobre 2007 déterminant les t…

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Concours réservés – Catégorie B

31 juillet 2013

Accès aux emplois réservés • Contractuels • RH - Fonction Publique • Sentinelle

Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires à l’emploi titulaire, le décret du 6 février 2013 prévoit l’application à la fonction publique hospitalière des dispositions de la loi 12 mars 2012…

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Exercice du droit syndical – Modifications (juillet 2013)

31 juillet 2013

Exercice du droit syndical • RH - Fonction Publique • Représentation des personnels • Sentinelle

Le décret n° 86-660 du 19 mars 1986 traitant de l’exercice du droit syndical dans la fonction publique hospitalière a été récemment modifié par le décret 2012-736 du 9 mai 2012 (Sentinelle n° 73) lequ…

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Fonctionnaires Catégorie C et Moniteur d’atelier – Echelonnement indiciaire

15 juillet 2013

RH - Fonction Publique • Sentinelle • Traitements Indemnités et Primes

L’échelle 6 de rémunération des agents classés en catégorie C de la fonction publique hospitalière voit son cadre modifié par décret : L’échelon spécial prévu en fin de grille est remplacé par un…

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