Publications
RH - Fonction Publique
Sous-rubriques
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Associés étrangés8
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Bilan social - Etablissements publics3
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CNG Centre National de Gestion7
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Compte Epargne Temps12
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Congés et Arrêts maladie26
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Contractuels42
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Covid 1930
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Cumul d'activités8
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Direction52
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Evolution des carrières73
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Laïcité5
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PH/ Personnels médicaux64
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Procédure disciplinaire32
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Protection Fonctionnelle7
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Représentation des personnels58
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Retraite16
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Santé au travail30
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Statut67
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Traitements Indemnités et Primes156
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Télétravail8
Commission Administrative Paritaire – Règle de la parité
Dans un arrêt en date du 1er mars 2013, le Conseil d'Etat a été appelé à se prononcer sur le champ d’application du principe de parité concernant la composition des commissions administratives par…
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CET des personnels médicaux – Circulaire
Un décret et un arrêté du 27 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement des CET des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques et partiellement la gestion des congés annuels, le r…
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Congés annuels – Report des congés non pris du fait d’un congé pour raisons de santé
Une circulaire mise en ligne le 28 mars 2013 a pour objet de faire application aux fonctionnaires hospitaliers du principe posé par la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne en mati…
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Temps additionnel des praticiens – Droit à indemnisation
Dans un arrêt récent, le Conseil d’Etat s’est prononcé en faveur de l’existence d’un droit à indemnisation du temps additionnel accompli par les praticiens hospitaliers après service fait, y compris e…
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Statuts – Cadres de santé (février 2013)
Quatre décrets en date du 26 décembre 2012 sont intervenus concernant le statut des cadres de santé (voir Sentinelle n°88). Le corps des cadres de santé est mis en extinction et un nouveau statut des…
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Agents publics – interdiction d’une affiliation obligatoire à une mutuelle
Le Conseil d’Etat a jugé dans un arrêt du 13 février 2013 qu’un établissement public de santé ne peut, contrairement à une entreprise, souscrire un contrat de prévoyance avec une mutuelle prévoyant un…
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Compte épargne-temps des personnels non médicaux – Circulaire
Un décret et un arrêté du 6 décembre 2012 sont venus modifier le fonctionnement du compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière afin d’harmoniser les règles de gestion des CET…
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Agents contractuels – Accès aux emplois réservés (février 2013)
Afin de favoriser l’accès des agents non titulaires de la fonction publique à l’emploi titulaire, la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'améliora…
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Rémunérations – Praticiens attachés
L’article R 6152-612 du Code de la Santé Publique relatif à la rémunération des praticiens attachés comportait l’énumération des indemnités pouvant être attribuées aux praticiens attachés. La nouvelle…
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